L’Europe & le Citoyen

« Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. »
Article 20 du Traité sur le fonctionnement de L’Union européenne.

Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté européenne ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale mais la compléter en accordant de nouveaux droits à toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union. C’est une citoyenneté dite de « superposition ». Les individus n’y accèdent qu’au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants. Elle n’est donc pas ouverte aux résidents extra-communautaires. Bien qu’embryonnaire à ses débuts, la citoyenneté européenne s’est peu à peu renforcée. Ainsi, chaque nouveau traité, et notamment celui d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (2007), ajoute de nouveaux droits pour les citoyens européens.

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Les droits des Citoyens Européens

L’importance de la citoyenneté de l’Union réside dans le fait que les citoyens de l’Union bénéficient de véritables droits en vertu de la législation communautaire.

Les droits essentiels conférés par la citoyenneté au titre de la deuxième partie du traité CE sont les suivants:

  • droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
  • droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans l’État membre de résidence
  • droit à la protection diplomatique et consulaire
  • droit de pétition devant le Parlement européen
  • droit de s’adresser au médiateur

Un site dédié aux citoyens donne toutes les informations pratiques pour voyager, acheter, travailler en Europe.

Un site dédié aux entreprises permet l’accès à un certain nombre d’informations administratives et pratiques.

 

Consultez la liste et la composition des Institutions Européennes.

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