Nouvelle dynamique dans la gestion de la crise des réfugiés

M. Juncker salue les progrès sur la protection des frontières externes de l’UE et les engagements pour préserver l’espace Schengen et annonce l’adoption de 3 rapports sur la libéralisation du régime des visas (Géorgie, Ukraine et Kosovo).

Des progrès ont été réalisés la nuit dernière en ce qui concerne la gestion de la crise des réfugiés, et en particulier la protection des frontières extérieures de l’Union européenne.

Le Conseil européen a notamment convenu de l’importance de protéger l’espace Schengen en tant que réalisation majeure de l’Union, y compris en instaurant des contrôles de sécurité systématiques à ses frontières extérieures au moyen des bases de données adéquates, et de résoudre les problèmes concernant les centres d’accueil et d’enregistrement (hotspots), la relocalisation et les retours.

Les chefs d’État et de gouvernement ont exprimé leur large soutien et se sont engagés à adopter une position du Conseil sur la proposition de la Commission concernant la création d’un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes durant la présidence néerlandaise du Conseil, c’est-à-dire d’ici à la fin juin 2016.

Ils ont également convenu d’examiner rapidement les propositions de la Commission du 15 décembre 2015 portant notamment sur la révision ciblée du code frontières Schengen, un programme volontaire d’admission humanitaire pour les réfugiés venant de Turquie, ainsi que les documents de voyage aux fins du retour.

Lors de la conférence de presse organisée à l’issue du premier jour du sommet, le président Jean-Claude Juncker a souligné de nouveau la nécessité de mettre en œuvre rapidement les décisions déjà prises et de parvenir à un accord sur la liste des pays sûrs. Il a aussi rappelé l’intention de la Commission de présenter des propositions concernant la révision du système de Dublin et la migration légale au courant du premier semestre 2016.

Les participants au Conseil européen ont également procédé à un important échange de vues de nature politique en ce qui concerne le projet du Royaume-Uni de référendum sur son avenir au sein de l’Union. Ils ont convenu ensuite de collaborer étroitement pour trouver des solutions mutuellement satisfaisantes dans les quatre domaines concernés d’ici au Conseil européen de février 2016.

Après les récentes attaques terroristes à Paris, le Conseil européen a fermement réaffirmé sa volonté de lutter contre le terrorisme et d’utiliser à cette fin tous les moyens disponibles. Les responsables politiques se sont notamment engagés àrenforcer les échanges en matière de renseignement et à combattre le financement du terrorisme. Les États membres vont maintenant rapidement examiner les récentes propositions de la Commission sur la lutte contre le terrorisme et les armes à feu. L’accord entre le Parlement européen et le Conseil sur les données des dossiers passagers (PNR) constitue une étape cruciale à cet égard.

Outre le rapport des cinq présidents, le Conseil européen a confirmé son engagement à œuvrer pour achever l’Union économique et monétaire. Le Conseil est chargé d’examiner sans tarder les récentes propositions de la Commission pour améliorer la gouvernance économique et budgétaire, renforcer la représentation extérieure de l’euro, réaliser l’union bancaire et faire état des progrès accomplis d’ici juin 2016. En ce qui concerne les mesures à plus long terme prévues par le rapport, le Conseil européen a convenu qu’il fallait poursuivre les travaux et qu’il y reviendrait au plus tard fin 2017. La Commission prévoit de présenter au printemps 2017 un livre blanc sur cette deuxième étape de la réalisation de l’Union économique et monétaire.

L’achèvement de l’Union économique et monétaire va de pair avec l’approfondissement du marché intérieur, qui représente le principal moteur de l’Europe en matière de croissance, d’emplois, d’investissement et de compétitivité. Le Conseil européen a appelé les États membres à se montrer ambitieux dans la mise en œuvre de la feuille de route visant à parvenir à un marché unique approfondi des biens et des services dans tous les domaines essentiels, y compris le marché unique numérique et l’union des marchés des capitaux. Il a également appelé toutes les parties à redoubler d’efforts pour conclure, dès que possible, un accord ambitieux, global et mutuellement bénéfique sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

Le Conseil européen a applaudi l’accord mondial historique sur le climat, conclu à Paris. La Commission et le Conseil examineront les résultats de la conférence COP21 d’ici à mars 2016, notamment à la lumière du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, afin de préparer les prochaines étapes. Le Conseil a également fait le point sur l’avancement de l’Union de l’énergie. Dans ce contexte, il a souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre la législation relative aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à l’amélioration des possibilités d’investissement, afin que l’objectif fixé pour 2020 puisse être atteint. En outre, il a clairement dit que toute nouvelle infrastructure devrait être pleinement conforme à la législation de l’UE et aux objectifs poursuivis par l’Union de l’énergie.

Les conclusions du Conseil européen précisent également la position du Conseil sur la Syrie et la Libye.

Lors de la conférence de presse finale, le président Juncker a par ailleurs annoncé que le même jour (18 décembre 2015), la Commission avait adopté trois rapports relatifs à la libéralisation du régime des visas pour la Géorgie, l’Ukraine et le Kosovo,respectivement. Il a rappelé qu’il avait rencontré récemment le Premier ministre et le président ukrainiens, et que ceux-ci avaient déclaré qu’ils redoubleraient d’efforts, ce qu’ils ont fait. Le Conseil est à présent invité à prendre rapidement une décision.

Enfin, M. Juncker a félicité la présidence luxembourgeoise du Conseil pour l’excellent travail fourni sur des dossiers majeurs durant les six mois de sa présidence.

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