Crise des réfugiés: la Commission européenne rend compte des progrès dans la mise en œuvre des actions prioritaires

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker a déclaré: «En tant que dirigeants de l’Europe, nous nous sommes réunis il y a trois semaines pour nous mettre d’accord sur une liste concrète de mesures que nous devons prendre, et ce de toute urgence. La Commission a respecté tous ses engagements. Nous avons alloué plus de fonds à la crise des réfugiés et notre budget rectificatif a déjà été adopté par les deux colégislateurs. Nous avons envoyé nos experts en Grèce et en Italie pour veiller au bon fonctionnement des centres de crise et du mécanisme de relocalisation, et exhorté tous les États membres à appliquer correctement le régime d’asile commun de l’UE. Nous avons observé des résultats concrets mais attendons des États membres qu’ils fournissent plus d’efforts. Les belles paroles doivent être suivies d’actions concrètes dans chaque État membre.»

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En ce qui concerne les mesures opérationnelles, l’approche dite des points d’accès («hotspots») proposée par la Commission commence à porter ses fruits, les équipes d’appui à la gestion des flux migratoires étant complètement opérationnelles à Lampedusa (Italie) et sur le point d’être déployées en Grèce. Cette approche a permis d’organiser les premières relocalisations de demandeurs d’asile ainsi que les vols de retour des migrants en situation irrégulière qui ne bénéficient pas du droit de séjour dans l’Union européenne. La Commission a aussi travaillé avec les États membres pour préparer concrètement la réinstallation de personnes ayant besoin d’une protection internationale, directement au départ de pays tiers. Les premiers réfugiés syriens ont déjà été réinstallés en Italie, en République Tchèque et au Liechtenstein qui, en tant que pays associé à Schengen, participe au mécanisme. Pour permettre à ces mécanismes de bien fonctionner, les États membres doivent répondre sans délai aux demandes de mobilisation d’experts nationaux pour soutenir le travail des centres de crise, informer la Commission de leurs capacités d’accueil et identifier les points de contacts nationaux qui se chargeront de coordonner les relocalisations avec la Grèce et l’Italie ainsi que les efforts nationaux de réinstallation.

 

En termes d’appui budgétaire, la Commission a déjà proposé des amendements à ses budgets 2015 et 2016 pour augmenter de 1,7 milliard d’euros les ressources dédiées à la crise des réfugiés. La Commission dépensera donc au total 9,2 milliards d’euros pour la crise des réfugiés en 2015 et 2016. Dans le cadre d’une procédure accélérée, le Parlement européen et les États membres réunis au sein du Conseil ont approuvé le budget rectificatif de la Commission pour 2015. Les États membres doivent à présent réaliser les dépenses nationales correspondantes, comme l’ont reconnu les chefs d’État et de gouvernement le 23 septembre. Un grand nombre d’États membres doivent encore verser leurs contributions pour égaler le financement apporté par l’UE au HCR, au programme alimentaire mondial et autres organisations concernées (500 millions d’euros), au fonds régional d’affectation spéciale de l’UE pour la Syrie (500 millions d’euros) et au fonds d’affectation spéciale d’urgence pour l’Afrique (1,8 milliard d’euros).

 

Les États membres doivent aussi veiller à la bonne application du droit de l’UE. Le régime d’asile européen commun consiste à aider les migrants ayant besoin d’une protection internationale et à renvoyer les personnes qui ne bénéficient pas d’un droit de séjour sur le territoire de l’UE. Ces règles doivent être appliquées correctement. La Commission n’a pas encore reçu de réponses aux 40 lettres de mise en demeure envoyées aux États membres en septembre, en plus des 34 affaires déjà en cours, relatives à des infractions potentielles ou avérées à la législation européenne en matière d’asile.

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