Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires

Quelques jours après que le collège des commissaires a présenté une série de mesures prioritaires à adopter dans les six mois à venir pour gérer la crise des réfugiés, la Commission européenne a formulé ce jour une première série de propositions concrètes correspondant à une enveloppe de 1,7 milliard d’eurosque l’UE dépensera en 2015 et 2016 pour faire face à la crise des réfugiés; un financement que les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE se sont engagés, la semaine dernière, à compléter du montant correspondant de leurs contributions. Cette enveloppe permettra de fournir une aide d’urgence aux États membres de l’Union les plus touchés par la crise, de renforcer les dotations en personnel des agences de l’UE qui se trouvent en première ligne, et d’apporter assistance et aide humanitaire dans les pays tiers. La Commission compte à présent sur l’autorité budgétaire — le Parlement et le Conseil — pour accélérer l’adoption de ces mesures, comme les deux institutions s’y sont engagées la semaine dernière.
Les propositions présentées ce jour représentent une enveloppe de801,3 millions d’euros pour 2015, et seront en partie financées sur de nouveaux crédits inscrits au projet de budget rectificatif pour 2015. À cet égard, la Commission propose des engagements supplémentaires, à hauteur de 330,7 millions d’euros, de la part des États membres. Par ailleurs, la Commission propose que des fonds soient transférés d’autres postes de dépense. Ainsi, elle prévoit de mobiliser 70,6 millions d’euros provenant d’autres programmes et actions, et 400 millions d’euros initialement prévus pour l’aide humanitaire et le financement de la politique européenne de voisinage.
La deuxième série de propositions, correspondant aux 900 millions d’euros pour 2016 déjà annoncés la semaine dernière, sera intégrée, en octobre 2015, dans un rectificatif au projet de budget 2016.
Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker a déclaré: «La Commission européenne œuvre, de façon constante et continue, à apporter une réponse européenne coordonnée à la question des réfugiés et des migrations. Nous avons accompli beaucoup en un court laps de temps. Et nous allons continuer à travailler d’arrache-pied pour trouver des solutions européennes communes à cette crise.»
La vice-présidente responsable du budget et des ressources humaines, Mme Kristalina Georgieva, a déclaré: «L’Europe est confrontée aux conséquences de l’une des plus graves crises de son histoire récente. L’UE a agi sans délai pour mettre en adéquation ses ressources et ses priorités, en doublant le montant des fonds disponibles pour aider les réfugiés et les populations qui les accueillent. Le budget de l’UE est mis à contribution avec rapidité et souplesse pour faire face à cette crise.»   
La semaine dernière, la Commission européenne s’est engagée à renforcer l’aide financière qu’elle apporte à la gestion de cette crise. Dans un premier temps,pour ce qui reste de l’année 2015, la Commission est en train de mobiliser801,3 millions d’euros en vue de financer les actions prioritaires suivantes:

  • 100 millions d’euros serviront à renforcer le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (ISF), qui financeront une assistance d’urgence aux États membres de l’UE les plus touchés. Ce montant s’ajoute aux 73 millions d’euros déjà dépensés;
  • 1,3 million d’euros viendront grossir les crédits disponibles pour les trois agences de l’UE concernées et couvriront des dépenses de personnel pour Frontex (60 postes), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO; 30 postes) et Europol (30 postes) pour l’année 2015;
  • 300 millions d’euros accroîtront l’enveloppe de l’instrument européen de voisinage (IEV) afin de permettre une augmentation du fonds régional d’affectation spéciale de l’UE en réponse à la crise syrienne et de fournir une assistance aux pays tiers qui accueillent des réfugiés de Syrie. Avec les 200 millions d’euros supplémentaires qui vont être redéployés, le financement total destiné au fonds d’affectation spéciale pour la Syrie dépassera les 500 millions d’euros. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l’UE, de sorte que ce fonds atteigne un total d’au moins 1 milliard d’euros;
  • 200 millions d’euros constitueront des ressources immédiates pour répondre aux besoins du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et du Programme alimentaire mondial, ainsi que d’autres organisations concernées, pour aider les réfugiés immédiatement. Ces montants, qui avaient déjà été prévus pour l’aide humanitaire et la protection civile, vont à présent être utilisés de façon ciblée pour faire face à la crise des réfugiés. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l’UE.  

 
Cette enveloppe budgétaire vient s’ajouter aux sommes importantes (plus de 300 millions d’euros) déjà octroyées en 2015 en guise de préfinancement au titre des fonds pluriannuels pour les migrations et les frontières (sur un total d’environ 7 milliards d’euros réservés pour la période 2014-2020).
La proposition respecte l’accord relatif au plan financier septennal de l’UE. Le financement des 801,3 millions d’euros n’appelle pas de nouveaux versements au nom des États membres en 2015.
Lors de la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne du 23 septembre 2015, ces derniers ont accueilli favorablement les propositions de la Commission sur la mobilisation du budget de l’UE et se sont engagés à les compléter du montant correspondant de leurs propres contributions. Cela comprend également les fonds déjà mobilisés. L’UE a d’ores et déjà mobilisé 1 milliard d’euros pour la Turquie et 17 millions d’euros pour la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoinepour aider ses voisins à relever le défi de la migration. Le fonds d’affectation spéciale d’urgence pour l’Afrique, doté d’un capital de départ d’1,8 milliard d’euros, doit également recevoir une contribution correspondante des États membres.
 
Prochaines étapes
Par ailleurs, en octobre cette année, la Commission proposera d’ajouter une enveloppe de 900 millions d’euros au projet de budget 2016, pour financer les actions prioritaires suivantes, en 2016:

  • 600 millions d’euros pour le Fonds «Asile, migration et intégration» et le Fonds pour la sécurité intérieure, ainsi que pour le renforcement des effectifs de Frontex, de l’EASO et d’Europol. Cette somme viendrait s’ajouter aux 780 millions d’euros prévus pour le programme de relocalisation d’urgence;
  • 300 millions d’euros pour fournir une aide humanitaire aux réfugiés accueillis dans les pays voisins de la Syrie et d’autres pays tiers. Les contributions des États membres devraient correspondre au financement apporté par l’UE.  

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