Un nouvel élan: Le programme de travail 2015

Qu’est-ce que le programme de travail de la Commission?

Chaque année, la Commission européenne adopte un plan d’action pour les douze mois à venir. Dans ce programme de travail, elle explique aux citoyens, à ses partenaires institutionnels et à son personnel comment elle compte concrétiser ses priorités politiques.

La plupart des années, le programme de travail est adopté en octobre. La situation est différente lorsque des élections européennes ont lieu, comme en 2014.

Il traduit en actions concrètes les orientations politiques sur la base desquelles M. Juncker a été élu président de la Commission par une large majorité des membres du Parlement européen.

Dans son programme de travail, la nouvelle Commission présente un nombre limité de nouvelles propositions, une liste d’initiatives des Commissions précédentes qu’elle propose de retirer, ainsi qu’une liste d’actes législatifs existants qu’elle a l’intention de réexaminer pour s’assurer qu’ils sont encore adaptés à leur finalité.

Quelles sont les priorités de la Commission en 2015?

Les orientations politiques de la Commission définissent ses priorités pour les cinq prochaines années et constituent la base sur laquelle elle a reçu un mandat clair du Parlement européen directement élu, qui représente les citoyens européens. Elles cadrent avec le programme stratégique défini par le Conseil européen en juin 2014.

Les principaux projets pour 2015 sont les suivants:

  • la réalisation du plan d’investissement pour l’Europe – mettre en œuvre le plan d’investissement de 315 milliards d’euros annoncé le 26 novembre par le président Juncker et le vice-président Katainen, pour stimuler l’économie réelle et créer des emplois et de la croissance;
  • un train de mesures ambitieux concernant le marché unique du numérique – mettre en place les conditions nécessaires à l’avènement d’une économie et d’une société numériques dynamiques en complétant l’environnement réglementaire des télécommunications, moderniser les règles relatives au droit d’auteur, simplifier les règles applicables aux achats en ligne et numériques effectués par les consommateurs, renforcer la cybersécurité et rationaliser la numérisation;
  • la construction d’une Union européenne de l’énergie – prendre des mesures pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, intégrer les marchés nationaux de l’énergie, réduire la demande énergétique en Europe et promouvoir les technologies vertes;
  • une approche plus équitable de la fiscalité – adopter un plan d’action relatif à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, comprenant des mesures au niveau de l’UE destinées à passer à un système où le pays dans lequel les bénéfices sont réalisés est également le pays d’imposition, prévoyant l’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux et la stabilisation de l’assiette de l’impôt des sociétés;
  • un programme européen en matière de migration – élaborer une stratégie globale concernant la migration légale, de manière à faire de l’UE une destination plus attrayante pour les personnes hautement qualifiées et les entreprises, et améliorer la gestion de l’immigration dans l’UE par une coopération renforcée avec les pays tiers, la solidarité entre les États membres et la lutte contre la traite des êtres humains;
  • une Union économique et monétaire plus approfondie – renforcer l’architecture de l’UEM afin de maintenir la confiance des citoyens et des marchés, améliorer la gouvernance économique et redynamiser le dialogue social à tous les niveaux.

La Commission appliquera le principe de discontinuité politique pour faire en sorte que l’ensemble des travaux dont elle se chargera soient conformes à ses priorités politiques.

Qu’est-ce que la discontinuité politique?

Le principe de discontinuité politique s’applique au début d’un nouveau mandat politique. L’autorité – la Commission européenne, en l’occurrence – entrante passe en revue les propositions qui avaient été présentées aux législateurs par l’autorité sortante mais qui n’ont pas encore été adoptées. Elle décide ensuite de poursuivre ou non les travaux dans les domaines concernés.

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