Adhésions de l’UE

 

La politique d’élargissement de l’Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l’article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l’homme…) peut demander à devenir membre de l’Union.

Le traité sur l’Union européenne pose une double condition pour qu’un pays obtienne le statut de candidat : être européen et respecter les valeurs de l’Union (article 2 TUE). La demande d’adhésion est soumise par le pays au Conseil de l’Union. La Commission européenne fournit un avis officiel, le Parlement approuve ou non cette demande, puis le Conseil se prononce pour ou contre. Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l’admission de ce pays dans l’Union.

Avant d’adhérer à l’Union européenne, plusieurs étapes doivent ainsi être franchies.

 

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Dépot de candidature.

Afin de faciliter l’intégration d’en l’Union Européenne, la candidature d’un pays est précédée d’un “accord d’association“. Cet accord met en place une zone de libre-échange avec l’UE qui permet a terme, au pays candidat, d’intégrer les politiques de l’Union qu’il devra entièrement adopté, c’est ce que l’on appel “l’acquis communautaire“.

Statut du pays candidat.

Le pays candidat est soumis à une triple condition :

  • Être un Etat ;
  • Être “européen” (critère géographique qui reste relativement indéterminé) ;
  • Respecter les valeurs de l’Union et s’engager à les promouvoir ;

Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l’admission de ce pays dans l’Union.

 

Stratégie de pré-adhésion.

Une fois le pays devenu officiellement candidat, la stratégie de pré-adhésion entre en jeu. Il s’agit d’incorporer le pays candidat dans des programmes communautaires et de lui amener des aides financières afin de le familiariser aux procédures et politique de L’UE. Ce soutien est destiné à aider ces pays à entreprendre les réformes politiques, économiques et institutionnelles nécessaires pour respecter les normes européennes. Le pays candidat se doit d’atteindre :

  • Une économie de marché viable ;
  • La capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union.

 

Ouverture des négociations d’adhésion.

  • Critère politique : institutions stables garantissant la démocratie, l’Etat de droit, le respect des minorités et leur protection ;
  • Critère économique : économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union ;
  • Acquis communautaire : aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.

Le quatrième critère a été précisé en 2006.

  • Capacité d’intégration : capacité de l’Union a assimiler de nouveaux membres et à approfondir l’intégration. Elle implique que l’adhésion du pays soit compatible avec le fonctionnement efficace des institutions et les procédures décisionnelles de l’Union, et ne remette pas en cause les politiques communes et leur financement.

 

Signature du traité d’adhésion

Le résultat des négociations est incorporé dans un traité d’adhésion, soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord.

 

Adhésion à l’UE

Après sa signature par les Etats membres et les candidats concernés, le traité d’adhésion doit être ratifié par tous ces signataires. L’adhésion devient effective à la date d’entrée en vigueur du traité. Le pays candidat devient alors un Etat membre.

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