Moderniser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’UE

160407ec1-detail

La Commission a présenté un plan d’action visant à relancer le système actuel de TVA de l’UE pour lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique. Son but: simplifier le système, soutenir le marché unique et faciliter les échanges transfrontières.

La différence entre les recettes de TVA attendues et la TVA effectivement perçue dans les États membres s’est élevée à près de 170 milliards d’euros en 2013. Selon les estimations, la fraude transfrontière est à elle seule à l’origine d’une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d’euros par an dans l’Union. Dans le même temps, le système de TVA actuel reste fragmenté et crée des charges administratives considérables, notamment pour les PME et les entreprises en ligne.

Toutes ces raisons ont incité la Commission européenne à présenter un plan d’action pour moderniser la TVA dans l’UE. Ce plan définit les principes essentiels d’un futur système unique européen de TVA et des mesures à court terme pour lutter contre la fraude à la TVA. La mise à jour du cadre applicable aux taux de TVA et la définition d’options permettant d’accorder une plus grande souplesse aux États membres dans la fixation de ces taux sont également prévues. En outre, la Commission a présenté des projets de simplification des règles de TVA pour le commerce électronique dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique ainsi qu’un «paquet TVA» complet, visant à faciliter la vie des PME.

Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontière de quelque 40 milliards d’euros (soit 80 %) par an. Dans le courant de l’année, la Commission proposera des mesures destinées à renforcer les outils utilisés actuellement par les États membres pour échanger des informations sur la fraude à la TVA, les mécanismes de fraude et les bonnes pratiques.

La Commission est déterminée à suivre étroitement les performances des administrations fiscales en ce qui concerne la perception et le contrôle de la TVA.

Enfin, la Commission a l’intention de présenter en 2017 une proposition visant à mettre en place des règles définitives régissant un espace unique européen de la TVA. En vertu de ces nouvelles règles, les opérations transfrontières continueraient, comme c’est le cas actuellement, à être imposées aux taux appliqués par l’État membre de destination («principe de la destination»), mais les modes de perception de la taxe évolueraient progressivement vers un système plus étanche à la fraude.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

%d blogueurs aiment cette page :