Consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

Depuis le début du mois, une consultation publique à été lancée par la Commission Européenne afin de comprendre les attentes des européens sur un possible socle d’acquis sociaux commun aux états membres.

Il est possible de répondre au questionnaire jusqu’au 31/12/2016

Les détails de la consultation : 

  1. Procéder à une évaluation de l’acquis social actuel de l’UE, en déterminant la mesure dans laquelle les droits existants sont appliqués et conservent leur pertinence ou s’il convient d’envisager de nouvelles mesures pour garantir le respect de ces droits.
  2. Réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modèles d’organisation du travail et dans les sociétés, sous l’effet des nouvelles technologies, de l’évolution démographique et d’autres facteurs jouant un rôle important dans la vie professionnelle et les conditions sociales.
  3. Recueillir des points de vue et obtenir des informations en retour sur le rôle du socle européen des droits sociaux dans le cadre d’une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable. Cela permettra de discuter du rôle de ce socle, de son champ d’application et de son contenu, de réfléchir aux besoins particuliers de la zone euro et de discuter de la spécificité des principes proposés. Enfin, ce processus de réflexion devrait également aider les États membres qui ne font pas partie de la zone euro à décider s’ils souhaitent ou non participer au socle.

Voir le questionnaire : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/070bd453-9b33-4be0-9fc9-67da1771a25d?draftid=52bea32a-17e9-48ed-af5e-16e061f1de85&surveylanguage=FR&serverEnv=&captchaBypass=false

Contact: 
Service responsable: Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Courrier électronique: EMPL-EUROPEAN-PILLAR-OF-SOCIAL-RIGHTS@ec.europa.eu
Adresse postale: COMMISSION EUROPÉENNE, Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion, rue Joseph II, 27-00/120, B-1049 BRUXELLES

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